Permis de construire Locaux N° 02516022R0005

Permis de construire n° 02516022R0005 aux Combes pour 20 m² de locaux, Les Maillots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02516022R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02516022R0005, délivré le 24 mai 2022 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Maillots.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C647, C649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Combes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C647 C649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total locaux 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES COMBES (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02516022R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Maillots, aux Combes (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516022R0005, déposé en mairie des Combes.

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