Permis de démolir n° 0251602600001 aux Combes, Les Combes Les Cloulots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PD n° 0251602600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0251602600001 a été délivré le 18 août 2026 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Les Combes Les Cloulots.
Le terrain support du projet couvre 2 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C400.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.
Dépôt
18 août 2026
Autorisation
18 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cloulots
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0251602600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |