Permis de construire n° 02516014R0009 aux Combes pour 485 m² de locaux, Route Du Luisans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 02516014R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02516014R0009 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Route Du Luisans.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A780, A781. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 649 m² |
| Total | 164 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 649 m² |
| dont Entrepôt | 164 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 649 m² |
| Total locaux | 164 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516014R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |