Permis de construire Mixte N° 02516014R0010

Permis de construire à Les Combes pour 621 m² de logement et locaux - 3 L'oree Du Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 02516014R0010

Demandeur

COMMUNE DE LES COMBES

Cette page présente le permis de construire n° 02516014R0010, délivré le 17 novembre 2014 à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES COMBES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 858 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Combes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Locaux 1 237 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 621 m²
Total 1 474 m² 384 m² 237 m² 0 m² 237 m² 384 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 237 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES COMBES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501605
SIRET
21250160500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES COMBES (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02516014R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES COMBES et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516014R0010, instruit par la commune de Les Combes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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