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Autorisations d'urbanisme à Dommartin

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 95 autorisations : 88 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

95
Total autorisations
88
Permis de construire
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Dommartin

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Dommartin. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 88 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Sabliere, Dommartin (25300) PC Logement AC96 CLERC CHRISTOPHE SCI 395 m² 77 m² 2025/12/23
Rue De La Chapelle, Dommartin (25300) PC Logement AB295 557 m² 137 m² 2025/12/18
Chemin Des Oyes, Dommartin (25300) PC Mixte AB253 SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN Société 3 343 m² 1 177 m² 2025/12/04
0 Grande Rue, Dommartin (25300) PC Logement AB302 446 m² 76 m² 2025/11/06
38 Gr Grande Rue, Dommartin (25300) DP Locaux AA303 725 m² 118 m² 2025/10/06
Rue De L'ecole, Dommartin (25300) PC Locaux AB253, AB76 COMMUNE DE DOMMARTIN Commune/EPCI 4 965 m² 980 m² 2025/09/03
6 Rue De L'ecole, Dommartin (25300) PC Locaux AB69 COMMUNE DE DOMMARTIN Commune/EPCI 1 638 m² 328 m² 2025/08/28
Le Terrier / Chemin Des Oy, Dommartin (25300) PC Locaux AB98 COMMUNE DE DOMMARTIN Commune/EPCI 18 410 m² 347 m² 2024/06/18
Champs Procureur, Dommartin (25300) PC Logement AB88, AB89 8 488 m² 220 m² 2024/02/16
Champs Procureur, Dommartin (25300) PC Logement AB88, AB89 11 078 m² 205 m² 2024/02/14
Lotissement Grande Rue Lot N_1, Dommartin (25300) PC Logement AB260, AB262 695 m² 216 m² 2023/06/23
Grand Rue Champs Procureur, Dommartin (25300) PC Logement AB88P, AB89P VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Société 1 411 m² 696 m² 2023/04/11
Lotissement Le Peristyle (, Dommartin (25300) PC Logement AB269 HIDAYET SCI 1 384 m² 765 m² 2023/01/31
28 Rue De Montigny, Dommartin (25300) PC Logement AB203P 160 m² 110 m² 2022/10/18
Rue De Montigny / Aux Cray, Dommartin (25300) PC Logement AB268 1 240 m² 495 m² 2022/10/07
Lotissement La Chapelle, Dommartin (25300) PC Logement A437, A438 738 m² 131 m² 2022/09/23
11 Rue Nationale, Dommartin (25300) PC Logement AC168, AC167 PROMOTION PELLEGRINI Société 5 100 m² 896 m² 2022/04/26
Aux Crayes, Dommartin (25300) PC Logement AB156 3 064 m² 495 m² 2022/03/29
Aux Crayes, Dommartin (25300) PC Logement AB153, AB158 1 000 m² 223 m² 2022/03/22
Lotissement La Chapelle Lot 12, Dommartin (25300) PC Logement A435 734 m² 149 m² 2022/03/18
Voir les 88 permis de construire à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

Retrouvez l'ensemble des 5 permis d'aménager enregistrés à Dommartin. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Dommartin
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Chemin Des Oyes Na, Dommartin (25300) PA AB253, NANA COMMUNE DE DOMMARTIN Commune/EPCI 3 309 m² 2026/03/06
6 Rue De L'ecole Na, Dommartin (25300) PA AB108, AB68 COMMUNE DE DOMMARTIN Commune/EPCI 18 279 m² 2025/08/05
Na Rue De Courcelles Et Grand Au Village, Dommartin (25300) PA AB124, AB125 na na 5 605 m² 2017/10/17
1 Champ Des Ravieres Na, Dommartin (25300) PA ZA261, NANA na na 1 140 m² 2015/12/29
Na Rue Des Gentianes A La Cote, Dommartin (25300) PA A395P, A268P COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER Commune/EPCI 2015/05/22

Permis de démolir à Dommartin

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Dommartin. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Dommartin
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Chem Des Oyes Na, Dommartin (25300) PD AB106, NANA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER Commune/EPCI 2014/07/30
5 Rue De La Montagne Na, Dommartin (25300) PD AC141, AC110 na na 2014/06/26

À propos de Dommartin (25300)

Commune rurale, Dommartin (25300) compte 789 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 122,0 hab./km². Rattachée au département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 807 à 944 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Grand Pontarlier. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pontarlier (25300) (541 autorisations) et Val-d'Usiers (25520) (256 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Dommartin

🏗️ En matière d'urbanisme, Dommartin affiche 95 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 88 permis de construire, 5 permis d'aménager et 2 permis de démolir. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve COMMUNE DE DOMMARTIN, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et FAMILIALE CEYLAN.

L'année la plus active est 2019 avec 17 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -87,5 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -87,5 % 0 1 0 - -
2025 8 +166,7 % 7 1 0 2 893 m² 19
2024 3 0 % 3 0 0 772 m² 2
2023 3 -66,7 % 3 0 0 1 677 m² 18
2022 9 -10,0 % 9 0 0 3 344 m² 30
2021 10 +25,0 % 10 0 0 1 279 m² 8
2020 8 -52,9 % 8 0 0 2 629 m² 12
2019 17 +70,0 % 17 0 0 2 837 m² 15
2018 10 +233,3 % 10 0 0 5 480 m² 18
2017 3 - 2 1 0 20 762 m² 8

Demandeurs les plus actifs à Dommartin

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Dommartin.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Dommartin. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Dommartin ?
Au total, 95 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 88 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Dommartin ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Dommartin représentent 41 673 m² de surface de plancher autorisée et 130 logements autorisés.
3 Qui dépose le plus de permis à Dommartin ?
Le principal demandeur à Dommartin est COMMUNE DE DOMMARTIN avec 5 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 En quelle année Dommartin a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2019 a été la plus active à Dommartin avec 17 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Dommartin ?
Sur la dernière année disponible (2026), l'activité d'urbanisme à Dommartin est en baisse de -87,5 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
6 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Dommartin ?
La commune de Dommartin est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Grand Pontarlier.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Dommartin ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Dommartin.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.