Permis de construire n° 02516015R0004 aux Combes pour 278 m² de locaux, Combe D'abondance
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 02516015R0004
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02516015R0004 porte sur un projet situé Combe D'abondance. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B504. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451043673
- SIRET
- 45104367300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516015R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |