Permis d'aménager n° 02516013R0001 aux Combes pour un terrain de 14 411 m², Chemin De Derriere Seuille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 02516013R0001
Demandeur
COMMUNE DE LES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02516013R0001, délivré le 13 septembre 2013 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Derriere Seuille. Le projet est porté par COMMUNE DE LES COMBES.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Combes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501605
- SIRET
- 21250160500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES COMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02516013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |