Permis de construire n° 02516018R0002 aux Combes pour 49 m² de locaux, 3 L'oree Du Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 02516018R0002
Demandeur
COMMUNE DE LES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02516018R0002 a été délivré le 2 juin 2018 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 L'oree Du Bois. La demande émane de COMMUNE DE LES COMBES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 1 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 876 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES COMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501605
- SIRET
- 21250160500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES COMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516018R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |