Permis de construire Logement N° 02516014R0013

Permis de construire n° 02516014R0013 aux Combes pour 142 m² de logement, Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02516014R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, le permis de construire n° 02516014R0013 a été délivré le 24 octobre 2014 aux Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A798P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Combes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 546 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Combes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A798P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas De La Motte

Territoires administratifs

Commune
Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02516014R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ''Le Seuillet' Le Bas De La Motte, aux Combes (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516014R0013, déposé en mairie des Combes.

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