Permis de construire à Les Combes pour 959 m² de locaux - La Grande Cloison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 02516014R0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 02516014R0002, délivré le 22 avril 2014 à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Cloison, Les Combes (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A694, A695, A696.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Les Combes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 396 m² |
| Total | 437 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789059235
- SIRET
- 78905923500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |