Permis de construire à Les Combes pour 408 m² de locaux - Combe D'abondance
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 02516019R0001
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
Cette page présente le permis de construire n° 02516019R0001, délivré le 6 juin 2019 à Les Combes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe D'abondance, Les Combes (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B239, B240, B398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Les Combes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Combes Code postal 25500 Identifiant INSEE 25160
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 470 m² |
| Total | 3 062 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 062 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451043673
- SIRET
- 45104367300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES COMBES (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02516019R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |