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Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Theil-de-Bretagne (35240), dans le département Ille-et-Vilaine en région Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

21 889 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Theil-de-Bretagne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Theil-de-Bretagne

2026 3 2025 9 2024 5 2023 8 2022 10 2021 6 2020 4 2019 5 2018 5 2017 7 2016 6 2015 5 2014 2 2013 15

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Boulevard De La Gare, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement 0A1033, 0A1034 Espacil Habitat SA D'habitations A Loyer Modere Bailleur 2 298 m² 631 m² 2026/05/13
Lot 3 Lotissement ""La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Mixte ZN573 Viaud Finances Soc. civile 327 m² 242 m² 2026/01/26
Lot 3 Lotissement De La Huberdie, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Mixte ZN572 Viaud Finances Soc. civile 327 m² 242 m² 2026/01/26

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2025

9 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 2 Lotissement La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN542 — 375 m² 108 m² 2025/12/02
15 Bis Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT186, ZT224 — 8 056 m² 113 m² 2025/10/09
6 Lotissement ""La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN552 — 400 m² 86 m² 2025/09/09
Lotissement La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN572 — 327 m² 123 m² 2025/07/16
Lotissement La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN573 — 327 m² 123 m² 2025/07/16
Lot N Lotissement ""La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN543 — 390 m² 116 m² 2025/07/15
Lot N Lotissement ""La Huberdi Re, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN559 — 497 m² 132 m² 2025/06/18
Lot N Lotissement ""La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN560 — 342 m² 76 m² 2025/03/12
81 Le Mili, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZV134, ZV136 Etienne - Le Gall SCI 4 475 m² 144 m² 2025/01/28

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
36 All E Du Clos De La Motte Lotissement La Petite Motte - Lot 7, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN513 — 485 m² 108 m² 2024/11/18
1Bis Rue Amiral Ducrest, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement 0A1142, 0A1059 Jmlc Immo 2 SCI 589 m² 197 m² 2024/10/21
4 Domaine De Beauvais, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZY75 — 325 m² 104 m² 2024/10/14
17 Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT197, ZT186 — 8 056 m² 108 m² 2024/08/26
6 La Boisclanerie, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZT168, ZT201 Earl La Cordiere Société 1 449 m² 157 m² 2024/06/04

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18Ter Rue Amiral Ducrest, Le Theil-de-Bretagne (35240) DP Locaux 0A1053 Trebon Riviere SCI 516 m² 40 m² 2023/12/19
33 Suce, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZO84 — 4 597 m² 82 m² 2023/09/18
La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 — — 130 m² 2023/06/26
Lot N_2 - Lotissement De B, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZY74 Stomarlo Soc. civile 383 m² 99 m² 2023/04/14
Lot N_1 - Lotissement De B, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZY73 Stomarlo Soc. civile 393 m² 100 m² 2023/04/14
La Jannaie, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZW199 — 877 m² 108 m² 2023/03/27
La Mazurais, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZP126 — 772 m² 118 m² 2023/03/07
La Piverdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZV196, ZV194 — 1 440 m² 173 m² 2023/02/21

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 7 Lotissement De La Petite M, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN513 — 485 m² 108 m² 2022/12/28
La Mazurais, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZP127 — 772 m² 139 m² 2022/11/29
44 La Piverdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZV187 — 1 440 m² 121 m² 2022/11/29
Lot 1 Lotissement De La Petite M, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 — 583 m² 118 m² 2022/11/07
Lot N_4 Lotissement De La, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 Enez SCI 10 418 m² 121 m² 2022/10/18
Lot N_3 Lotissement De La, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 — 10 418 m² 133 m² 2022/10/05
Lotissement ""La Petite Mot, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 — 495 m² 130 m² 2022/09/19
Lot 8 Lotissement La Petite Mott, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 — 560 m² 137 m² 2022/09/19
Lot N_6 Lotissement De La, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZN289 — 10 418 m² 143 m² 2022/08/30
La Piverdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZV193 — 596 m² 94 m² 2022/04/05

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Peritiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZK134, ZK72 Ass Le Relais Association 33 129 m² 18 m² 2021/12/20
7 L'homme, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZY63, ZY64 — — 376 m² 2021/10/25
La Beucherie, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZY65, ZY51 — 15 050 m² 39 m² 2021/06/21
7 Allee Jean Marie Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A1113 — 512 m² 146 m² 2021/06/11
16 Bi Rue Amand De Leon Des Orme, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A1073, A1074 — 693 m² 147 m² 2021/03/26
Rue Jean Marie Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A11132 — 497 m² 92 m² 2021/02/12

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Abbe Maignan, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL70, A989 — 795 m² 149 m² 2020/12/07
6 La Boisclanerie, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZT170, ZT168 Earl La Cordiere Société 37 m² 123 m² 2020/03/06
Rue Robert Lequerre, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A19, A0287 — 7 428 m² 124 m² 2020/03/05
Le Burin, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT190 — 1 804 m² 149 m² 2020/01/14

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Jean Marie Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A999 — 497 m² 97 m² 2019/11/18
15 Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT188 — 1 086 m² 108 m² 2019/10/25
10 Rue De La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZN47, ZN48 Commune De Le Theil De Bretagne Commune/EPCI 2 673 m² 3 m² 2019/06/28
Le Burin, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZT45 Nass&Wind Energie Verte Société 4 010 m² 462 m² 2019/03/12
2 Allee Jean Marie Garnier Lot 2 Lotis. Consorts Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A1106 — 400 m² 132 m² 2019/02/12

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
39 Rue Du Bourg Neuf Zone Artisanale, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZN411 SCI De La Fontaine SCI 1 877 m² 9 m² 2018/10/15
14 Rue Robert Lequerre, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A774, A1122 — 733 m² 144 m² 2018/08/30
8 Rue De Beauvais, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux YB14, YB60 Commune De Le Theil De Bretagne Commune/EPCI 33 787 m² 362 m² 2018/06/20
Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT64, ZT65 — 1 049 m² 178 m² 2018/05/28
Allee Jean Marie Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A1106 — 415 m² 119 m² 2018/03/20

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT112 — 1 248 m² 149 m² 2017/07/07
Lotis Consort Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A4 — 507 m² 133 m² 2017/06/26
Lotis Consort Garnier, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A3 — 406 m² 88 m² 2017/06/26
La Defurie, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZV168, ZV169 — 7 814 m² 161 m² 2017/06/12
6 Buriau, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux YD25 Gaec Des Iles Agricole 69 430 m² 1 612 m² 2017/05/22
16 Rue Abbe Maignan, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL71, ZL275 — 500 m² 131 m² 2017/02/22
3 Bis Rue Des Acacias, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A1086, A1091 — — 95 m² 2017/01/10

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Allee Des Tilleuls, Le Theil-de-Bretagne (35240) DP Locaux ZN236 — 671 m² 5 m² 2016/11/08
Lot 4 Lotissement Les Croisettes, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL294 — 533 m² 93 m² 2016/10/12
23 Rue Du Bourg Neuf Zone Artisanale, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZN375 — 14 260 m² 1 464 m² 2016/09/26
35 Rue Du Bourg Neuf, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZN409 Bardou Immobilier SCI 3 000 m² 467 m² 2016/06/30
Lot 49 - Les Croisettes, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL297 — 540 m² 157 m² 2016/06/16
La Hussonnerie, Le Theil-de-Bretagne (35240) DP Locaux ZT98 Enedis Société — 7 m² 2016/05/21

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Suce, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZM134, ZM129 — 2 984 m² 241 m² 2015/12/24
1Bis Rue Des Acacias, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement A1088 — 517 m² 165 m² 2015/07/20
Lot Les Croisettes Lot 45, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL293 — 625 m² 133 m² 2015/04/29
7 L Homme, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZY64, ZY63 — 67 760 m² 1 095 m² 2015/04/07
3 Rue Robert Bellanger, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux A917 Ogec Association 1 367 m² 54 m² 2015/03/17

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne en 2013

15 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Des Lilas Lotissement Les Croisettes Lot 52, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL300 — 630 m² 102 m² 2013/11/29
8 Rue Des Lilas Lot. Les Croisettes Lot 48, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL296 — 547 m² 104 m² 2013/10/28
Lot Les Croisettes Lot N 44, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement L44 — 624 m² 91 m² 2013/10/07
Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT146 — 1 269 m² 166 m² 2013/09/23
Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT145 — 1 033 m² 121 m² 2013/09/23
La Sablonniere, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZW190 — 1 443 m² 125 m² 2013/09/12
Lot Les Croisettes Lot N 50, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL29 — 513 m² 103 m² 2013/09/10
9 Rue Des Croisettes, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL261 — 614 m² 169 m² 2013/07/18
Les Basses Forges, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux YD44, YD41 Gaec Samson Agricole 128 245 m² 2 878 m² 2013/07/18
La Rigaudiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) DP Locaux ZK97 — — 720 m² 2013/07/06
Le Haut Village, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZT12 — 1 850 m² 141 m² 2013/06/26
Za Le Bourg Neuf, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Locaux ZN375 — 14 260 m² 344 m² 2013/03/16
Adresse Non Renseignée, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement — — — 90 m² 2013/01/30
Lot Les Croisettes Lot N 54, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL302 — 619 m² 138 m² 2013/01/14
Lot Les Croisettes Lot 51, Le Theil-de-Bretagne (35240) PC Logement ZL299 — 482 m² 79 m² 2013/01/07

Construction et urbanisme à Le Theil-de-Bretagne

Le Theil-de-Bretagne, commune du département Ille-et-Vilaine (35) en région Bretagne, compte 1 710 habitants pour une superficie de 24 km², soit une densité de 70 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 113 m² de surface de plancher d'habitation créée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 15 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 9 permis de construire ont été délivrés, +80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Theil-de-Bretagne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Theil-de-Bretagne.

Statistiques des permis de construire à Le Theil-de-Bretagne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Theil-de-Bretagne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de +80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 113 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (73 %), 22 pour des locaux d'activité (24 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Theil-de-Bretagne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Theil-de-Bretagne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 0 2 1 115 m² 13
2025 9 +80,0 % 8 1 0 1 021 m² 8
2024 5 -37,5 % 4 1 0 674 m² 5
2023 8 -20,0 % 7 1 0 850 m² 9
2022 10 +66,7 % 10 0 0 1 244 m² 10
2021 6 +50,0 % 3 3 0 818 m² 3
2020 4 -20,0 % 3 1 0 545 m² 3

Autres types d'autorisations à Le Theil-de-Bretagne

Permis d'aménager à Le Theil-de-Bretagne

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Le Theil-de-Bretagne

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Theil-de-Bretagne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Theil-de-Bretagne.

Janzé

584 permis de construire

Retiers

369 permis de construire

Coësmes

79 permis de construire

Essé

71 permis de construire

Marcillé-Robert

51 permis de construire

Sainte-Colombe

24 permis de construire

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Le Theil-de-Bretagne

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Ille-et-Vilaine (35)

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Bretagne

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 28/07/2025

Mairie - Le Theil-de-Bretagne

Adresse
2 place de l'Église, 35240 Le Theil-de-Bretagne
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 13h30-18h30 · Mardi-Samedi : 08h30-12h30
Téléphone
02 99 47 74 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Theil-de-Bretagne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Theil-de-Bretagne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Theil-de-Bretagne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Theil-de-Bretagne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Theil-de-Bretagne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Theil-de-Bretagne ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Le Theil-de-Bretagne, soit une hausse de +80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Theil-de-Bretagne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Theil-de-Bretagne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).