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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533321S0001

Permis d'aménager n° 03533321S0001 au Theil-de-Bretagne pour un terrain de 10 418 m², 4 La Huberdiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533321S0001, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PA n° 03533321S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03533321S0001, délivré le 25 juin 2021 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 La Huberdiere.

L'opération concerne un terrain de 10 418 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN289. Au total, 10 permis d'aménager référencés au Theil-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

10 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

07/03/2022

Autorisation

25/06/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet au Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 418 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533321S0001
Code commune INSEE	35333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 418 m², situé 4 La Huberdiere au Theil-de-Bretagne (35240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533321S0001, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

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PA n°03533314V0001 Terminé

Rue Jean-Marie Garnier

Le Theil-de-Bretagne (35240)

28 août 2014

PA n°03533319S0001 Autorisé

Rue Robert Lequerre Et Rue Jean Marie Garnier

Le Theil-de-Bretagne (35240)

15 juin 2019 1 024 m² foncier

PA n°03533320S0001 Commencé

3 Rue De Beauvais

Le Theil-de-Bretagne (35240)

15 oct. 2020 35 844 m² foncier

PA n°03533321S0002 Terminé

Allee Du Clos De La Motte

Le Theil-de-Bretagne (35240)

03 sept. 2021 10 418 m² foncier

PA n°03533321S0003 Autorisé

1 Rue Amiral Ducrest

Le Theil-de-Bretagne (35240)

06 janv. 2022 589 m² foncier JMLC IMMO 2

PA n°03533322S0001 Autorisé

Allee Du Clos De La Motte

Le Theil-de-Bretagne (35240)

29 sept. 2022 10 418 m² foncier

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