Permis de construire n° 03533321S0006 au Theil-de-Bretagne pour 376 m² de locaux, 7 L'homme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 03533321S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533321S0006 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 7 L'homme.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY63, ZY64. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'homme
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 176 m² |
| Total | 2 800 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 176 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533321S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |