Retour aux permis de construire de Le Theil-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03533321S0006

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne pour 376 m² de locaux - 7 L'homme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 L'homme, Le Theil-de-Bretagne (35240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533321S0006, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 03533321S0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533321S0006, délivré le 25 octobre 2021 à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 L'homme, Le Theil-de-Bretagne (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY63, ZY64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY63 ZY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'homme

Territoire administratif

Commune: Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 800 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	3 176 m²
Total	2 800 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 800 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	3 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533321S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 L'homme, Le Theil-de-Bretagne (35240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533321S0006, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne

PC n°0353332600003 Logement Autorisé

Boulevard De La Gare

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

13 mai 2026 631 m² SDP ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0353332500017 Mixte Commencé

Lot 3 Lotissement ""La Huberdiere

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 242 m² SDP VIAUD FINANCES

PC n°0353332500016 Mixte Commencé

Lot 3 Lotissement De La Huberdie

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 242 m² SDP VIAUD FINANCES

PC n°0353332500014 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement La Huberdiere

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0353332500011 Logement Commencé

15 Bis Le Haut Village

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°0353332500012 Logement Autorisé

6 Lotissement ""La Huberdiere

Le Theil-de-Bretagne (35240)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Theil-de-Bretagne

Permis d'aménager à Le Theil-de-Bretagne

9 autorisations

Permis de démolir à Le Theil-de-Bretagne

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Le Theil-de-Bretagne

Caractéristiques du projet