2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Theil-de-Bretagne.
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35240 au Theil-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 20/06/2018 - 20/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/06/2018 - 28/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement au Theil-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) | PC Locaux | ZN47, ZN48 | 2 673 m² | 3 m² | 2019/06/28 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue De Beauvais, Le Theil-de-Bretagne (35240) | PC Locaux | YB14, YB60 | 33 787 m² | 362 m² | 2018/06/20 |
2 autorisations sur la période 06/05/2023 - 20/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Theil-de-Bretagne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Millière, Le Theil-de-Bretagne (35240) | PA | 0A1033, 0A372 | 4 931 m² | 2026/07/20 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240) | PA | ZN532, ZN526 | 20 330 m² | 2023/05/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
