Permis de construire Logement N° 03533317S0003

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne pour 161 m² de logement - La Defurie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 03533317S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03533317S0003, délivré le 12 juin 2017 à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Defurie, Le Theil-de-Bretagne (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV168, ZV169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 814 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV168 ZV169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Defurie

Territoire administratif

Commune
Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 18 m² 143 m² 17 m² 0 m² 144 m² 343 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Total 342 m² 18 m² 143 m² 17 m² 143 m² 1 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533317S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Defurie, Le Theil-de-Bretagne (35240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533317S0003, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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