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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0353332600001

Permis d'aménager n° 0353332600001 au Theil-de-Bretagne pour un terrain de 4 931 m², La Millière

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353332600001, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0353332600001

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Millière, le permis d'aménager n° 0353332600001 a été délivré le 20 juillet 2026 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 931 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1033, 0A372, 0A1018. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Theil-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

4 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/06/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1033 0A372 0A1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Millière

Territoires administratifs

Commune: Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503337
SIRET: 21350333700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE THEIL DE BRETAGNE (35240)

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PA n°03533323S0001 Terminé

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06 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0353332600001
Code commune INSEE	35333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 931 m², situé La Millière au Theil-de-Bretagne (35240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE et autorisé le 20 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353332600001, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

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03 sept. 2021 10 418 m² foncier

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