Permis de construire n° 03533313V0001 au Theil-de-Bretagne pour 344 m² de locaux, Za Le Bourg Neuf
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 03533313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533313V0001, délivré le 16 mars 2013 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za Le Bourg Neuf.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 711 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 711 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 711 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 055 m² |
| dont Industrie | 1 711 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 711 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |