Permis de construire Locaux N° 03533317S0001

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne pour 1 612 m² de locaux - 6 Buriau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 03533317S0001

Demandeur

GAEC DES ILES

Cette page présente le permis de construire n° 03533317S0001, délivré le 22 mai 2017 à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Buriau, Le Theil-de-Bretagne (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 430 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ILES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339053985
SIRET
33905398500026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Buriau, Le Theil-de-Bretagne (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES ILES et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533317S0001, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Theil-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Le Theil-de-Bretagne