Permis de construire Logement N° 0353332600003

Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne pour 631 m² de logement - Boulevard De La Gare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0353332600003

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0353332600003, délivré le 13 mai 2026 à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard De La Gare, Le Theil-de-Bretagne (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1033, 0A1034.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 298 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1033 0A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800290
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353332600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 631,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Gare, Le Theil-de-Bretagne (35240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353332600003, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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