Permis de construire n° 03533318S0002 au Theil-de-Bretagne pour 362 m² de locaux, 8 Rue De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03533318S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533318S0002 a été délivré le 20 juin 2018 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Beauvais. Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB14, YB60. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
| Total | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
| Total locaux | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503337
- SIRET
- 21350333700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE THEIL DE BRETAGNE (35240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |