Permis de construire à Le Theil-de-Bretagne pour 362 m² de locaux - 8 Rue De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03533318S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03533318S0002, délivré le 20 juin 2018 à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De Beauvais, Le Theil-de-Bretagne (35240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB14, YB60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
| Total | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503337
- SIRET
- 21350333700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE THEIL DE BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |