Permis de construire Logement N° 03533313V0020

Permis de construire n° 03533313V0020 au Theil-de-Bretagne pour 102 m² de logement, 16 Rue Des Lilas Lotissement Les Croisettes Lot 52

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 03533313V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Lilas Lotissement Les Croisettes Lot 52, le permis de construire n° 03533313V0020 a été délivré le 29 novembre 2013 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL300. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Croisettes Lot 52

Territoires administratifs

Commune
Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533313V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Lilas Lotissement Les Croisettes Lot 52, au Theil-de-Bretagne (35240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533313V0020, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

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