Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est associé à 315 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 313 permis de démolir. Les dossiers concernent 194 communes, principalement Quimper.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 35200 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE compte 315
autorisations recensées
sur la période 13/09/2013 - 24/08/2026,
dans 194
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
315
Période couverte
13/09/2013 - 24/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
194 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 60 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
24
-60,0 %
0
0
24
2025
60
+106,9 %
0
0
60
2024
29
-9,4 %
0
0
29
2023
32
+39,1 %
0
0
32
2022
23
-11,5 %
1
1
21
2021
26
+18,2 %
0
0
26
2020
22
0 %
0
0
22
2019
22
+29,4 %
0
0
22
2018
17
-26,1 %
0
0
17
2017
23
+53,3 %
0
0
23
2016
15
+50,0 %
0
0
15
2015
10
+42,9 %
0
0
10
2014
7
+40,0 %
0
0
7
2013
5
-
0
0
5
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
1 autorisation sur la période 04/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Juch. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
1 autorisation sur la période 11/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Plobannalec-Lesconil. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
313 autorisations sur la période 13/09/2013 - 24/08/2026, réparties dans 193 communes, principalement à Quimper. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est associé à 315 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE concernent 194 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.