ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
514185792 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 08/06/2009

Infos clés

Total autorisations

307

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

305

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est associé à 307 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 305 permis de démolir. Les dossiers concernent 189 communes, principalement Quimper.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 35200 à RENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF
Date de création
08/06/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE compte 307 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 25/06/2026, dans 189 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

307

Période couverte

13/09/2013 - 25/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

189 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 60 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 17 -71,7 % 0 0 17
2025 60 +106,9 % 0 0 60
2024 29 -9,4 % 0 0 29
2023 32 +39,1 % 0 0 32
2022 23 -8,0 % 1 1 21
2021 25 +13,6 % 0 0 25
2020 22 0 % 0 0 22

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

1 autorisation sur la période 04/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Juch. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'eglise, Le Juch (29100) PC Logement AA300, AA303 269 m² 449 m² 2022/11/04

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

1 autorisation sur la période 11/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Plobannalec-Lesconil. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Joliot Curie, Plobannalec-Lesconil (29740) PA AL112, AL113 1 571 m² 2022/10/11

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

305 autorisations sur la période 13/09/2013 - 25/06/2026, réparties dans 188 communes, principalement à Quimper. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
42 Rue Jean-Marie Pavy, La Bouëxière (35340) PD AM21 3 053 m² 2026/06/25
21 Rue Des Ecoles, Edern (29510) PD F912, F913 1 462 m² 2026/06/10
21 Avenue Du Lizeau, Saint-Pierre-Quiberon (56510) PD AI1172, AI1175 2 243 m² 2026/06/09
6 Rue Abbe Maignan, Le Theil-de-Bretagne (35240) PD 0A1117, 0A1120 503 m² 2026/06/02
Rue Gustave Gilbert, Plélo (22170) PD G1830, G1832 2 699 m² 2026/04/21
Place De L'eglise 2 Et 3, Goven (35580) PD AB17, AB28 514 m² 2026/04/17
6 Rue Du Maine, La Chapelle-Fleurigné (35133) PD AP205, AP328 4 207 m² 2026/03/30
0 Place Saint Eutrope 6 Et 8 De La Place Saint Eutrope, Plougonven (29640) PD AL17, AL18 620 m² 2026/03/20
Place De L'eglise, Le Folgoët (29260) PD AB88, AB395 1 737 m² 2026/03/18
20 22 Rue De Penthievre, Jugon-les-Lacs (22270) PD A566, A568 4 404 m² 2026/02/26
8 Place De La Mairie, Taulé (29670) PD AD111 2026/02/19
22 Rue De Rennes, Bédée (35137) PD AC174 402 m² 2026/02/17
14 Rue Auguste Pavie, Retiers (35240) PD AB87 905 m² 2026/02/10
10 Rue Louis Pasteur, Retiers (35240) PD AD555, AD40 704 m² 2026/02/03
28 Avenue Raymond Marcellin, Theix-Noyalo (56450) PD AD8 2 058 m² 2026/01/29
1 Rue Guillaume De, Berric (56230) PD ZP111 731 m² 2026/01/28
13 Rue De La Mairie 11 Et 13 Rue De La Mairie, Saint-Samson-sur-Rance (22100) PD B448, B693 1 150 m² 2026/01/21
92 Rue De Brest 92 Et 94 Rue De Brest, Langueux (22360) PD BP12, BP13 928 m² 2025/12/29
14 Avenue Bertrand Du Guescli, Sens-de-Bretagne (35490) PD AB331 1 577 m² 2025/12/18
9 Rue De La Poste, Sens-de-Bretagne (35490) PD AB24 593 m² 2025/12/18
10 Place De L Odet, Gouesnach (29950) PD AA542, AA543 1 864 m² 2025/12/09
Rue Jean Morin, Gahard (35490) PD D1496, D1494 2 417 m² 2025/12/02
Le Bourg, Pencran (29800) PD AA50, AA52 7 203 m² 2025/11/27
14 Rue Paul Maulion 14 Et 16 Rue Paul Maulion, Mauron (56430) PD AB72 1 241 m² 2025/11/19
5 Imp Koad Ar Bihan, Coatascorn (22140) PD A1232, A470 2025/11/19
4 Rue Des Grandes-Roches, Trégunc (29910) PD ZA17 3 160 m² 2025/11/07
Le Bourg, Pleyber-Christ (29410) PD ZY99 2025/10/22
2 Rue Armand Rousseau, Morlaix (29600) PD BI37 2025/10/22
2 Rue Du Puits, Edern (29510) PD OF1231, OF876 667 m² 2025/10/22
2 Place De L'eglise 2 Et 3, Edern (29510) PD OF390, OF855 1 558 m² 2025/10/22
44 Place De L'eglise, Paule (22340) PD AB78, AB142 1 231 m² 2025/10/14
25 Quai Cosmao, Châteaulin (29150) PD AO91, AO88 4 677 m² 2025/10/07
5 Rue De Dinard, Pleurtuit (35730) PD AH329, AH402 167 m² 2025/10/06
2 Rue Anne De Bretagne, Réguiny (56500) PD AE244 102 m² 2025/10/01
7 Quai D'aiguillon, Lannion (22300) PD AI966 717 m² 2025/09/01
6 Rue Du Colloter, Languidic (56440) PD AH175, AH176 935 m² 2025/08/25
5 Rue Wilson, Binic-Étables-sur-Mer (22520) PD AK30 53 m² 2025/08/25
5 Rue De Coueslan, Saint-Dolay (56130) PD AH449 143 m² 2025/08/19
3 Rue Des Ecoles Binic, Binic-Étables-sur-Mer (22520) PD AL914 1 331 m² 2025/07/29
8 Rue Des Ecoles Binic, Binic-Étables-sur-Mer (22520) PD AK24 30 m² 2025/07/29
3 Pl De La Mairie, Monterblanc (56250) PD ZD163 547 m² 2025/07/25
4 Pl De La Mairie, Monterblanc (56250) PD ZD168 1 509 m² 2025/07/25
1 Place Jean Bart, Brest (29200) PD CN347 14 143 m² 2025/07/25
1 Rue Des Ecoles Binic, Binic-Étables-sur-Mer (22520) PD AL249 143 m² 2025/07/22
21 Rue Anne De Bretagne, Réguiny (56500) PD AH427 620 m² 2025/07/09
2 Rue De Chantepie, Vern-sur-Seiche (35770) PD AH33, AH32 2 719 m² 2025/07/03
7B Rue Wilson, Binic-Étables-sur-Mer (22520) PD AK25 798 m² 2025/07/02
19 B Rue Du Champ Martin, Vern-sur-Seiche (35770) PD AK170 4 272 m² 2025/06/24
7 Rue Wilson, Binic-Étables-sur-Mer (22520) PD AK26 272 m² 2025/06/18
17 Pl De L Eglise, La Noë-Blanche (35470) PD AC368, AC193 3 883 m² 2025/06/17

255 permis de démolir supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE est associé à 307 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE concernent 189 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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