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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533323S0001

Permis d'aménager à Le Theil-de-Bretagne pour 20 330 m² de terrain - La Huberdiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE et autorisé le 6 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533323S0001, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier PA n° 03533323S0001

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03533323S0001, délivré le 6 mai 2023 à Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE. L'opération concerne un terrain de 20 330 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN532, ZN526, ZN527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2023

Surface du terrain

20 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.

Autorisation

6 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/12/2023

Autorisation

06/05/2023

Chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Localisation du projet à Le Theil-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN532 ZN526 ZN527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Huberdiere

Territoire administratif

Commune: Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 330 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503337
SIRET: 21350333700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533323S0001
Code commune INSEE	35333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2023
Date de dépôt	06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 330 m², situé La Huberdiere, Le Theil-de-Bretagne (35240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE et autorisé le 6 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533323S0001, instruit par la commune de Le Theil-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.