Permis d'aménager n° 03533323S0001 au Theil-de-Bretagne pour un terrain de 20 330 m², La Huberdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2023
Dossier PA n° 03533323S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533323S0001, délivré le 6 mai 2023 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Huberdiere. COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN532, ZN526, ZN527. Au total, 10 permis d'aménager référencés au Theil-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.
Autorisation
6 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Huberdiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503337
- SIRET
- 21350333700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE THEIL DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2023 |
| Date de dépôt | 06/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |