Permis de construire n° 03533318S0009 au Theil-de-Bretagne pour 132 m² de logement, 2 Allee Jean Marie Garnier Lot 2 Lotis. Consorts Garnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 03533318S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533318S0009 a été délivré le 12 février 2019 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee Jean Marie Garnier Lot 2 Lotis. Consorts Garnier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1106. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2 Lotis. Consorts Garnier
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL DE BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533318S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 03/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |