Permis d'aménager n° 03533321S0002 au Theil-de-Bretagne pour un terrain de 10 418 m², Allee Du Clos De La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 03533321S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du Clos De La Motte, le permis d'aménager n° 03533321S0002 a été délivré le 3 septembre 2021 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Clos De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL DE BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |