Permis d'aménager n° 03533314V0001 au Theil-de-Bretagne, Rue Jean-Marie Garnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 03533314V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533314V0001, délivré le 28 août 2014 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean-Marie Garnier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A311. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |