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Permis de construire Locaux N° 03533314V0004

Permis de construire n° 03533314V0004 au Theil-de-Bretagne pour 2 279 m² de locaux, La Rigaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Rigaudiere, au Theil-de-Bretagne (35240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LE RELAIS et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533314V0004, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 03533314V0004

Demandeur

ASS LE RELAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533314V0004 a été délivré le 31 mars 2014 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rigaudiere. ASS LE RELAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 279 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK38. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 176 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

3 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet au Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK97 ZK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rigaudiere

Territoires administratifs

Commune: Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 358 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	3 637 m²
Total	1 358 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	3 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 278 m²	0 m²	0 m²	1 278 m²
Équipements publics	0 m²	2 279 m²	2 279 m²	2 279 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
dont Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	1 358 m²	2 279 m²	2 279 m²	3 637 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE RELAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association intermédiaire
SIREN: 340612241
SIRET: 34061224100018
Code APE (NAF): 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: RETIERS (35240)

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20 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533314V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 176 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Rigaudiere, au Theil-de-Bretagne (35240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LE RELAIS et accordé le 31 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533314V0004, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

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