Permis d'aménager n° 03533320S0001 au Theil-de-Bretagne pour un terrain de 35 844 m², 3 Rue De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 03533320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533320S0001 a été délivré le 15 octobre 2020 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Beauvais.
L'opération concerne un terrain de 35 844 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY71, ZY70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Theil-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Theil-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |