Permis de construire Logement N° 03533323S0008

Permis de construire n° 03533323S0008 au Theil-de-Bretagne pour 82 m² de logement, 33 Suce

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03533323S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533323S0008, délivré le 18 septembre 2023 au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 33 Suce.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO84. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 597 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Theil-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Theil-de-Bretagne Code postal 35240 Identifiant INSEE 35333
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL-DE-BRETAGNE (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533323S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 597 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Suce, au Theil-de-Bretagne (35240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533323S0008, déposé en mairie du Theil-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Theil-de-Bretagne

Autres types d'autorisations au Theil-de-Bretagne