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Permis de construire au Mené

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Mené (22330), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 319 autorisations, enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 7 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

319

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

108 067 m²

Nbre logements

246

Ces 319 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Le Mené : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire au Mené

99 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

11 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Mené en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bernardais Plessala, Le Mené (22330) DP Locaux ZE85 Syndicat Mixte Arguenon-Penthievre Public 17 889 m² 12 m² 2026/08/07
Bellevue, Le Mené (22330) PC Locaux AD131, AD132 Earl Collet Bellevue Société 42 387 m² 486 m² 2026/06/19
21 Rue Simon D'estienne, Le Mené (22330) PC Logement 0A734, 0A202 — 782 m² 58 m² 2026/06/18
Bois De Penhouet, Le Mené (22330) PC Locaux YX101, YX3 — 401 041 m² 122 m² 2026/05/13
Lotissement Des Ajoncs - Lot 9, Le Mené (22330) PC Logement AI253 — 468 m² 91 m² 2026/05/11
Les Landes, Le Mené (22330) PC Logement ZD118 — 2 090 m² 38 m² 2026/05/07
Rue Du 8 Mai 1945, Le Mené (22330) PC Logement 0A1648 — 2 093 m² 586 m² 2026/04/29
La Ville Moisan Saint-Jacut-Du-Mene, Le Mené (22330) PC Locaux ZC48, ZC49 Earl La Ville D'aimant Société 71 350 m² 1 834 m² 2026/03/18
Lotissement Les Tilleuls Saint-Jacut-Du-Mene, Le Mené (22330) PC Logement C1868 — 480 m² 63 m² 2026/02/02
Le Perey Saint-Jacut-Du-Mene, Le Mené (22330) PC Locaux ZA70, ZB120 Kermene Société 1 186 164 m² 307 m² 2026/01/28
304 Rue Des Jonquilles Le Gouray, Le Mené (22330) PC Logement YC211 — 796 m² 91 m² 2026/01/13

Permis de construire en 2024

25 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Mené en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Tertres Saint Gilles D, Le Mené (22330) PC Locaux AB184, AB185 — 44 112 m² 97 m² 2024/12/19
5 Place De La Cohue Collinee, Le Mené (22330) DP Logement A728 — 97 m² 46 m² 2024/11/29
36 Les Hautieres, Le Mené (22330) PC Logement B693 — 373 m² 36 m² 2024/10/14
La Bosse - Collinee, Le Mené (22330) PC Locaux ZB132, ZB133 Cc Loudeac Communaute - Bretagne Centre Commune/EPCI 7 722 m² 112 m² 2024/09/27
14 Rue Du Mene Le Gouray, Le Mené (22330) PC Logement AB4 Ass Diocesaine De St Brieuc Association 730 m² 244 m² 2024/09/25
1 Rue Du 6 Aout 1944, Le Mené (22330) DP Locaux AB383 Commune De Le Mene Commune/EPCI 2 767 m² 8 m² 2024/09/10
316 Rue Des Jonquilles, Le Mené (22330) DP Locaux YC205 — 1 031 m² 27 m² 2024/08/23
Brandesec Langourla, Le Mené (22330) PC Locaux ZE117, ZE118 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Des Quatre Chemins Agricole 63 712 m² 1 032 m² 2024/08/16
Rue De La Fontaine Saint-P, Le Mené (22330) PC Locaux AC226, AC262 Commune De Le Mene Commune/EPCI 3 238 m² 120 m² 2024/08/01
11 Docteur Bellamy Plessala, Le Mené (22330) PC Locaux AC105, AC107 Centre Communal D'action Sociale Public 10 244 m² 3 026 m² 2024/07/29
Route De Plemet Saint Gilles Du Mene, Le Mené (22330) PC Locaux AB19, AB20 Commune De Le Mene Commune/EPCI 842 m² 31 m² 2024/07/19
Saint Armel Saint Jacut Du Mene, Le Mené (22330) PC Locaux ZC49, ZC50 Earl La Ville D'aimant Société 21 405 m² 42 m² 2024/07/17
Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno, Le Mené (22330) PC Locaux ZS108, ZS109 Elayon Société 13 952 m² 467 m² 2024/06/18
La Lysee Saint-Gilles Du Mene, Le Mené (22330) PC Locaux AD31, AD32 SARL Noelline Société 14 850 m² 201 m² 2024/06/05
Route Kerfiac Saint-Gilles Du Mene, Le Mené (22330) PC Logement A5, A6 — 1 175 m² 234 m² 2024/04/02
Za La Croix Jeanne Even Collinee, Le Mené (22330) PC Locaux ZA229 SCI Schmit Ruello SCI 3 466 m² 272 m² 2024/03/06
Les Hautes Landes Saint Jacut Du Mene, Le Mené (22330) PC Logement C1886, C1888 Rtf3.0 SCI 2 768 m² 342 m² 2024/02/26
La Saude Saint Goueno, Le Mené (22330) PC Logement ZK116, ZK117 — 8 742 m² 288 m² 2024/02/22
Lotissement Les Tilleuls - Saint Jacut Du Mene, Le Mené (22330) PC Logement C1864 — 618 m² 56 m² 2024/02/08
Rue De La Fontaine Saint-P, Le Mené (22330) PC Locaux AC262, AC282 Commune De Le Mene Commune/EPCI 2 361 m² 120 m² 2024/02/06
9 Place Du Marche Plessala, Le Mené (22330) DP Logement AC15 — 181 m² 110 m² 2024/02/05
1 Rue Pierre Botrel Ecole Publique - Plessala, Le Mené (22330) PC Locaux AC30 Commune De Saint Gilles Du Mene Commune/EPCI 4 073 m² 189 m² 2024/02/05
3 Bis Rue De Croquelien Le Gouray, Le Mené (22330) PC Logement ZD124, ZD165 — 550 m² 94 m² 2024/01/17
Le Haubert Le Gouray, Le Mené (22330) DP Locaux ZV104 Nw Joules Société 52 920 m² 34 m² 2024/01/12
Ranlatre, Le Mené (22330) PC Logement ZN110 — 3 831 m² 142 m² 2024/01/03

Permis de construire en 2016

31 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Mené en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pierre Gineste, Le Mené (22330) DP Locaux A1499 Commune De Le Mene Commune/EPCI 8 053 m² 10 m² 2016/12/13
Rue Pierre Gineste, Le Mené (22330) DP Locaux A590 Commune De Le Mene Commune/EPCI 7 450 m² 5 m² 2016/12/13
La Motte Es Ribourdouille, Le Mené (22330) PC Locaux YX84, YX83 — 7 170 m² 978 m² 2016/12/05
Rue Du Stade Le Breillard, Le Mené (22330) PC Logement AI61P — 5 040 m² 142 m² 2016/11/22
3 Lotissement L Epinette 2, Le Mené (22330) PC Logement YC206 — 785 m² 94 m² 2016/11/09
La Petite Cote, Le Mené (22330) PC Locaux ZA54, ZA55 Commune De Le Mene Commune/EPCI 1 400 m² 49 m² 2016/10/24
3 Lot Les Hameaux De La Perrier, Le Mené (22330) PC Logement ZA184 — 648 m² 116 m² 2016/10/06
4 Rue De La Grande Cloture, Le Mené (22330) PC Locaux AC146, AC145 Commune De Le Mene Commune/EPCI 18 404 m² 1 800 m² 2016/09/29
2 Ld La Coudre, Le Mené (22330) PC Locaux ZV110 — 10 069 m² 282 m² 2016/09/26
Ld La Corbiere, Le Mené (22330) PC Locaux ZI60 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Commault Agricole 67 850 m² 2 361 m² 2016/08/30
Les Fosses, Le Mené (22330) PC Locaux YE154 Hendrix Genetics Turkeys France Société 8 274 m² 28 m² 2016/08/22
Ld La Ville Gilles, Le Mené (22330) PC Logement ZA53 — 260 m² 96 m² 2016/07/24
Le Plessis, Le Mené (22330) PC Logement ZP76 — 3 000 m² 139 m² 2016/07/11
Le Boscueillet 22330 Le Me, Le Mené (22330) PC Locaux YT240 — — 325 m² 2016/07/11
Za Les Tertres, Le Mené (22330) PC Locaux ZA221, ZA222 Lemaitre Appro Société 7 480 m² 1 180 m² 2016/07/01
La Ville Jehan, Le Mené (22330) PC Locaux YN12 — — 43 m² 2016/06/22
12 Za La Ville Es Goupines, Le Mené (22330) PC Locaux ZE302 SARL Les Korrigans Société 1 196 m² 216 m² 2016/06/21
7 Lotissement Belle Vue, Le Mené (22330) PC Logement YC210 — 785 m² 94 m² 2016/05/12
Imp Des Murieux Les Hameaux De La Perriere, Le Mené (22330) PC Logement ZA212 — 729 m² 87 m² 2016/05/11
Le Coudrais, Le Mené (22330) PC Locaux ZR9 — 2 650 m² 41 m² 2016/05/04
Le Sehet, Le Mené (22330) PC Locaux YD76, YD289 Commune De Le Mene Commune/EPCI 55 090 m² 32 m² 2016/04/28
Rue Du 19 Mars 1962, Le Mené (22330) PC Locaux ZD157 Commune De Saint Jacut Du Mene Commune/EPCI 10 309 m² 60 m² 2016/04/18
Rue De La Fontaine Saint-Pere, Le Mené (22330) PC Logement AC109 Cotes D'armor Habitat OPH Public 6 835 m² 1 297 m² 2016/04/14
Rue Cite Des Sports, Le Mené (22330) DP Locaux B787 Commune De Le Mene Commune/EPCI 1 215 m² 12 m² 2016/04/05
Rte De Saint Goueno, Le Mené (22330) PC Locaux AC307, AC195 Triskalia Coop 12 523 m² 690 m² 2016/03/24
Lot 17 Le Hameau Du Mene, Le Mené (22330) PC Logement ZD146 — 593 m² 118 m² 2016/03/08
La Nouette, Le Mené (22330) PC Locaux YO59 — 18 480 m² 1 296 m² 2016/02/26
Les Trufflaies, Le Mené (22330) PC Logement ZS77 — 2 500 m² 143 m² 2016/02/10
Kercoursac, Le Mené (22330) PC Locaux ZA28 Earl Rebours Société 52 130 m² 520 m² 2016/02/03
Ld Les Quatre Chemins, Le Mené (22330) PC Locaux ZC142 Earl Les Quatre Chemins Société 29 450 m² 936 m² 2016/01/29
Le Cas Des Pommiers, Le Mené (22330) PC Locaux ZC87, ZC57 Du Cas Pency Société 5 872 m² 642 m² 2016/01/05

Permis de construire en 2014

32 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Mené en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Le Mené (22330) PC Logement — — — 80 m² 2014/12/22
2 Rue Du Docteur Bellamy, Le Mené (22330) PC Logement AB64 — — 52 m² 2014/12/08
10 Lot Le Hameau Du Mene, Le Mené (22330) PC Logement ZD139 — 512 m² 110 m² 2014/12/06
4 Lot Le Hameau Des Etoublettes, Le Mené (22330) PC Logement ZE293 — 589 m² 110 m² 2014/10/25
6 Rue Du Colombier, Le Mené (22330) PC Logement ZV86P, ZV85 — — 108 m² 2014/10/01
La Viette, Le Mené (22330) PC Locaux ZC238 Kermene Société — 337 m² 2014/09/16
Ld La Ville Burel, Le Mené (22330) DP Locaux ZR28 Synd Interc Aliment Eau Potab Hyvet Commune/EPCI 5 470 m² 13 m² 2014/07/25
Lot De L Epinette, Le Mené (22330) PC Logement YC188 — 717 m² 116 m² 2014/07/12
Lot Les Hameaux De La Perriere, Le Mené (22330) PC Logement ZA212 — 729 m² 103 m² 2014/07/10
Adresse Non Renseignée, Le Mené (22330) PC Logement — — — 124 m² 2014/06/11
Le Coudray, Le Mené (22330) PC Locaux ZI169, ZI170 — 56 925 m² 713 m² 2014/06/04
La Viette, Le Mené (22330) PC Locaux ZC234 Kermene Société 120 000 m² 1 754 m² 2014/05/15
La Viette, Le Mené (22330) PC Locaux ZC76, ZH179 Kermene Société 751 081 m² 611 m² 2014/05/14
Le Placis Vert, Le Mené (22330) PC Locaux ZH109 — 28 820 m² 1 032 m² 2014/05/05
Rue La Croix Jeanne Even, Le Mené (22330) PC Locaux ZH171, ZH170 Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI 22 954 m² 321 m² 2014/04/29
6 Rue Du Calvaire, Le Mené (22330) PC Logement YD331 — 463 m² 113 m² 2014/04/23
Rue Des Camelias, Le Mené (22330) PC Locaux B863 Commune De Langourla Commune/EPCI 7 554 m² 62 m² 2014/04/23
Ld Le Moulin Du Parc, Le Mené (22330) PC Locaux ZL52 Scea Du Moulin Du Parc Soc. civile 9 130 m² 176 m² 2014/04/17
La Haie Veillet, Le Mené (22330) PC Locaux ZY208 — 36 614 m² 374 m² 2014/04/10
Lot Du Petit Rocher, Le Mené (22330) PC Logement AB192 — 813 m² 133 m² 2014/04/07
Lot Les Hameaux De La Perriere, Le Mené (22330) PC Logement ZA209 — 775 m² 119 m² 2014/04/07
Site Geotexia, Le Mené (22330) PC Locaux AL93P, AL79P Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI — 73 m² 2014/04/04
Le Bourg, Le Mené (22330) PC Logement AN203 — 1 475 m² 51 m² 2014/03/20
Lot La Grande Perriere, Le Mené (22330) PC Logement AC295, AC294 Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI 878 m² 212 m² 2014/03/14
Rue Andre Fauchet, Le Mené (22330) PC Logement B1043 Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI 1 020 m² 212 m² 2014/03/12
Ld La Ville Doualan, Le Mené (22330) PC Logement YA10, YA11 — 2 515 m² 128 m² 2014/03/08
Ld Saint-Joseph, Le Mené (22330) PC Logement E84 — 896 m² 108 m² 2014/02/26
Rue Du Commerce, Le Mené (22330) PC Logement AC309 Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI 1 307 m² 318 m² 2014/02/11
Lot Les Hameaux De La Perriere, Le Mené (22330) PC Logement ZA214, ZA213 Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI 1 937 m² 212 m² 2014/02/03
4 Rue De Rennes, Le Mené (22330) PC Logement AC205 — — 107 m² 2014/01/29
Kerrou T, Le Mené (22330) PC Logement AM317, AM315 Communaute De Communes Du Mene Commune/EPCI 1 299 m² 212 m² 2014/01/24
Ld La Pihardais, Le Mené (22330) DP Locaux ZL175 — 5 500 m² 34 m² 2014/01/23

1 à 99 sur 99 autorisations

Les permis de construire au Mené

Les dossiers PC/DP consultables à Le Mené regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Le Mene, Communaute De Communes Du Mene et Kermene.

Rythme des permis de construire au Mené

En moyenne, 24 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Le Mené sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,7 pour 1 000 habitants (6 413 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 246 logements, soit environ 38 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune du Mené.

Ce qui distingue les permis de construire au Mené

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 43 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Andre Gilles (5 dossiers entre 2015 et 2025), Le Perey (5 dossiers) et Brandesec (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 279 m² de surface de plancher (Ld Le Perey, 2013), porté par Kermene. Suivent La Lande du Mene (5 273 m², 2013) et 13 Le Perey (4 732 m², 2021).

Statistiques des permis de construire au Mené

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire au Mené de 2013 à 2026 (14 années) : 319 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 37 autorisations, en progression de 48 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 887 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 246 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire au Mené se répartissent ainsi : 150 à destination de logement (47 %), 168 pour des locaux d'activité (53 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Mené
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 5 0 3 688 m² 17
2025 37 +48,0 % 15 22 0 8 023 m² 28
2024 25 +66,7 % 10 15 0 7 370 m² 16
2023 15 -28,6 % 7 8 0 4 332 m² 8
2022 21 -16,0 % 12 8 1 6 046 m² 39
2021 25 +127,3 % 15 10 0 10 046 m² 16
2020 11 -31,3 % 4 7 0 1 475 m² 4

Autres types d'autorisations au Mené

Permis d'aménager au Mené

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Mené

53 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Mené

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Mené.

Plénée-Jugon

202 permis de construire

Plémet

211 permis de construire

Plouguenast-Langast

131 permis de construire

La Motte

97 permis de construire

Plémy

74 permis de construire

Trédaniel

62 permis de construire

Trébry

65 permis de construire

Penguily

59 permis de construire

Éréac

42 permis de construire

Laurenan

37 permis de construire

Saint-Vran

35 permis de construire

Saint-Glen

30 permis de construire

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Le Mené

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Côtes-d'Armor (22)

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Bretagne

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire au Mené

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 319 dossiers PC/DP recensés au Mené : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie du Mené, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Mené. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Mené

Adresse
22330 Le Mené
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 96 31 47 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Mené

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Mené ?
Cette page liste les 319 dossiers PC/DP délivrés au Mené depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune du Mené ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables du Mené, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune du Mené donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré au Mené ?
Le dossier le plus récent recensé au Mené est une déclaration préalable autorisée le 7 août 2026 pour des locaux d'activité (La Bernardais Plessala, 12 m² de surface de plancher créée), portée par Syndicat Mixte Arguenon-Penthievre. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés au Mené en 2025 ?
37 dossiers PC/DP ont été délivrés au Mené en 2025, soit un volume en hausse de 48 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés au Mené ?
Sur la période, les permis de construire recensés au Mené autorisent 246 logements : 199 logements individuels (81 %) et 47 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire au Mené ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs au Mené sont Commune De Le Mene (23 dossiers), Communaute De Communes Du Mene (14 dossiers) et Kermene (10 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire au Mené ?
47 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés au Mené, soit 19 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Mené ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire au Mené ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.