Permis de construire n° 0220462500044 au Mené pour 1 834 m² de locaux, La Ville Moisan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0220462500044
Demandeur
EARL LA VILLE D'AIMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2026 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220462500044 porte sur un projet situé La Ville Moisan. EARL LA VILLE D'AIMANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC49, ZC76. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 3 628 m² |
| Total | 1 794 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 3 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA VILLE D'AIMANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492952825
- SIRET
- 49295282500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MENE (ANCIENNEMENT ST JACUT DU MENE) (22330)
Autres dossiers de EARL LA VILLE D'AIMANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220462500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |