Permis de construire Locaux N° 0220462500044

Permis de construire à Le Mené pour 1 834 m² de locaux - La Ville Moisan Saint-Jacut-Du-Mene

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0220462500044

Demandeur

EARL LA VILLE D'AIMANT

Cette page présente le permis de construire n° 0220462500044, délivré le 18 mars 2026 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Moisan Saint-Jacut-Du-Mene, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA VILLE D'AIMANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC49, ZC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 350 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48 ZC49 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jacut-Du-Mene

Territoire administratif

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 794 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 3 628 m²
Total 1 794 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 794 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 3 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA VILLE D'AIMANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
492952825
SIRET
49295282500015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LE MENE (ANCIENNEMENT ST JACUT D (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220462500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Moisan Saint-Jacut-Du-Mene, Le Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA VILLE D'AIMANT et accordé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220462500044, instruit par la commune de Le Mené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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