Permis de construire n° 02204624J0039 au Mené pour 97 m² de locaux, Les Tertres Saint Gilles D
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 02204624J0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204624J0039 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Les Tertres Saint Gilles D.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB185, AI235. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 148 m² |
| Total | 1 051 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 051 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204624J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |