Permis de construire n° 02219115Q0008 au Mené pour 642 m² de locaux, Le Cas Des Pommiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 02219115Q0008
Demandeur
DU CAS PENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219115Q0008 a été délivré le 5 janvier 2016 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Cas Des Pommiers. Le demandeur déclaré est DU CAS PENCY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC87, ZC57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cas Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 081 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 081 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 081 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CAS PENCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530316132
- SIRET
- 53031613200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLEMY (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219115Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |