Permis de construire Logement N° 02219113Q0015

Permis de construire n° 02219113Q0015 au Mené pour 107 m² de logement, 4 Rue De Rennes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 02219113Q0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02219113Q0015 a été délivré le 29 janvier 2014, pour un projet situé 4 Rue De Rennes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet au Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 192 m²
Total 85 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSALA (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219113Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Rennes, au Mené (22330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219113Q0015, déposé en mairie du Mené.

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