Permis de construire n° 02204624J0013 au Mené pour 3 026 m² de locaux, 11 Docteur Bellamy Plessala
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 02204624J0013
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Docteur Bellamy Plessala, le permis de construire n° 02204624J0013 a été délivré le 29 juillet 2024 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 026 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC107, AC199. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 190 m² | 3 026 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 1 428 m² | 6 618 m² |
| Total | 5 190 m² | 3 026 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 1 428 m² | 6 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 190 m² | 3 026 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 1 428 m² | 6 618 m² |
| Total locaux | 5 190 m² | 3 026 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 1 428 m² | 6 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 200054369
- SIRET
- 20005436900018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MENE (ANCIENNEMENT PLESSALA) (22330)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204624J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |