Permis de construire n° 02204616Q0030 au Mené pour 28 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02204616Q0030
Demandeur
HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fosses, le permis de construire n° 02204616Q0030 a été délivré le 22 août 2016 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 538 m² | 28 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 2 562 m² |
| Total | 2 538 m² | 28 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 538 m² | 28 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 2 538 m² | 28 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 24 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300030616
- SIRET
- 30003061600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE ST LAURENT PL (49290)
Autres dossiers de HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204616Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |