Permis de construire n° 02204624J0008 au Mené pour 1 032 m² de locaux, Brandesec Langourla
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 02204624J0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES QUATRE CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204624J0008 a été délivré le 16 août 2024, pour un projet situé Brandesec Langourla. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES QUATRE CHEMINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE117, ZE118, ZH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Langourla
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 6 026 m² |
| Total | 4 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 6 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 6 026 m² |
| Total locaux | 4 994 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 6 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES QUATRE CHEMINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400102745
- SIRET
- 40010274500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204624J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |