Permis de construire n° 02204624J0020 au Mené pour 31 m² de locaux, Route De Plemet Saint Gilles Du Mene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 02204624J0020
Demandeur
COMMUNE DE LE MENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Plemet Saint Gilles Du Mene, le permis de construire n° 02204624J0020 a été délivré le 19 juillet 2024 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MENE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20, AB347. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Gilles Du Mene
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -21 m² | 90 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² | 139 m² |
| Total | 225 m² | 4 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 4 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² | 139 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 25 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054294
- SIRET
- 20005429400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204624J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |