Permis de construire Locaux N° 02204624J0014

Permis de construire n° 02204624J0014 au Mené pour 467 m² de locaux, Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 02204624J0014

Demandeur

ELAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204624J0014 a été délivré le 18 juin 2024 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno. La demande émane de ELAYON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS108, ZS109, ZS110. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 952 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet au Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS108 ZS109 ZS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Goueno

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 467 m² 0 m² 145 m² 0 m² 322 m² 935 m²
Total 613 m² 467 m² 0 m² 145 m² 0 m² 322 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Autres activités 468 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 935 m²
dont Industrie 468 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 935 m²
Total locaux 613 m² 467 m² 0 m² 145 m² 0 m² 322 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913945432
SIRET
91394543200015
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204624J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno, au Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELAYON et accordé le 18 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204624J0014, déposé en mairie du Mené.

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