Permis de construire Locaux N° 02204624J0014

Permis de construire à Le Mené pour 467 m² de locaux - Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 02204624J0014

Demandeur

ELAYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02204624J0014, délivré le 18 juin 2024 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELAYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS108, ZS109, ZS110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 952 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS108 ZS109 ZS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Goueno

Territoire administratif

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 467 m² 0 m² 145 m² 0 m² 322 m² 935 m²
Total 613 m² 467 m² 0 m² 145 m² 0 m² 322 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 468 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 935 m²
Total locaux 613 m² 467 m² 0 m² 145 m² 0 m² 322 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913945432
SIRET
91394543200015
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204624J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Du Pontere Saint-Goueno, Le Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAYON et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204624J0014, instruit par la commune de Le Mené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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