Permis de construire n° 02219115Q0009 au Mené pour 1 296 m² de locaux, La Nouette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 02219115Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02219115Q0009 a été délivré le 26 février 2016 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Nouette.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 39 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 257 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 39 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 39 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 39 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSALA (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219115Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |