Permis de construire n° 02230315Q0005 au Mené pour 520 m² de locaux, Kercoursac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 02230315Q0005
Demandeur
EARL REBOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230315Q0005, délivré le 3 février 2016 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kercoursac. Le demandeur déclaré est EARL REBOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kercoursac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 892 m² |
| Total | 2 372 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 372 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REBOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418868170
- SIRET
- 41886817000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JACUT-DU-MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230315Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |