Permis de construire n° 02229712J0006 au Mené pour 5 273 m² de locaux, La Lande Du Mene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02229712J0006
Demandeur
PARC EOLIEN LE PLACIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande Du Mene, le permis de construire n° 02229712J0006 a été délivré le 19 décembre 2013 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de PARC EOLIEN LE PLACIS VERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 273 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD12, ZD14. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Du Mene
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 273 m² | 5 273 m² |
| Total | 0 m² | 5 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 273 m² | 5 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 273 m² | 5 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 273 m² | 5 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN LE PLACIS VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538520859
- SIRET
- 53852085900017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229712J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |