Permis de construire à Le Mené pour 321 m² de locaux - Rue La Croix Jeanne Even
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 02204614Q0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE
Cette page présente le permis de construire n° 02204614Q0001, délivré le 29 avril 2014 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue La Croix Jeanne Even, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH171, ZH170, ZH169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Le Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 315 m² | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 311 m² | 746 m² |
| Total | 435 m² | 315 m² | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 311 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 435 m² | 315 m² | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 311 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242214435
- SIRET
- 24221443500164
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLLINEE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204614Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |