Permis de construire n° 02204616Q0015 au Mené pour 1 180 m² de locaux, Za Les Tertres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 02204616Q0015
Demandeur
LEMAITRE APPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204616Q0015 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Za Les Tertres. La demande émane de LEMAITRE APPRO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA221, ZA222. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMAITRE APPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350999280
- SIRET
- 35099928000018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MENE SAINT-GILLES (22330)
Autres dossiers de LEMAITRE APPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204616Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |