Permis de construire n° 02204623J0014 au Mené pour 189 m² de locaux, 1 Rue Pierre Botrel Ecole Publique - Plessala
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 02204623J0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DU MENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204623J0014 porte sur un projet situé 1 Rue Pierre Botrel Ecole Publique - Plessala. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GILLES DU MENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Publique - Plessala
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 799 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 988 m² |
| Total | 887 m² | 189 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 101 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 799 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 988 m² |
| Total locaux | 799 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES DU MENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202923
- SIRET
- 21220292300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GILLES DU MENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204623J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |