Permis de construire n° 02204616Q0025 au Mené pour 2 361 m² de locaux, Ld La Corbiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 02204616Q0025
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COMMAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204616Q0025, délivré le 30 août 2016 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Corbiere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COMMAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 2 361 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 361 m² |
| Total | 279 m² | 2 361 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 2 361 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 279 m² | 2 361 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 082 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COMMAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334978277
- SIRET
- 33497827700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MENE SAINT-JACUT (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204616Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |