SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE - Permis de construire et DP

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252202122 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Val-d'Arguenon.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 22130 à PLEVEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE compte 11 autorisations recensées sur la période 09/08/2013 - 07/08/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

09/08/2013 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

11 autorisations sur la période 09/08/2013 - 07/08/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Val-d'Arguenon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bernardais Plessala, Le Mené (22330) DP Locaux ZE85 17 889 m² 12 m² 2026/08/07

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Beau Soleil, Corseul (22130) PC Locaux ZY55, ZY83 27 m² 50 m² 2022/05/16

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Stade De La Ville Heleuc, Hénanbihen (22550) PC Locaux YE132 172 m² 32 m² 2021/03/19

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Quatre Routes, Jugon-les-Lacs (22270) PC Locaux ZL237 87 441 m² 161 m² 2020/07/24

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Guignardais, Trébry (22510) PC Locaux ZW104, ZW170 336 m² 28 m² 2016/12/12

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Pelee, Créhen (22130) DP Locaux ZE75 — 8 m² 2015/07/09

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Hatte, Val-d'Arguenon (22130) PC Locaux ZE38, ZE39 10 027 m² 96 m² 2014/02/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chapelette, Val-d'Arguenon (22130) DP Locaux ZW135, ZW133 723 m² 17 m² 2013/08/09

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE ?
SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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