Permis de construire Locaux N° 02204614Q0003

Permis de construire n° 02204614Q0003 au Mené pour 611 m² de locaux, La Viette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 02204614Q0003

Demandeur

KERMENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204614Q0003 porte sur un projet situé La Viette. Le dossier a été déposé par KERMENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZH179, ZD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 081 m²

Surface existante avant

59 818 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

60 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mené

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC76 ZH179 ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viette

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 818 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 60 429 m²
Total 59 818 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 60 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 818 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 60 429 m²
dont Industrie 59 818 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 60 429 m²
Total locaux 59 818 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 60 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMENE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496680018
SIRET
49668001800041
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-GILLES-DU-MENE (22330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204614Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Viette, au Mené (22330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERMENE et accordée le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204614Q0003, déposé en mairie du Mené.

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