Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026, 411 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
411
Première date
31 janvier 2013
Dernière date
31 août 2026
Surface créée (brute)
274 807 m²
Nbre logements
2 686
Ces 411 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Seuls les projets autorisés à Cluses figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Cluses
127 autorisations
Années
Permis de construire en 2024
20 autorisations en 2024.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2024
Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Nancy Sur Cluses, Halpades S.a. D'hlm et Themis Participations.
Rythme des permis de construire à Cluses
En moyenne, 30 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cluses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,7 pour 1 000 habitants (17 164 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 686 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cluses.
Ce qui distingue les permis de construire à Cluses
Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cluses se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de l'Epinette (18 dossiers entre 2019 et 2026), avenue du Doc Jacques Arna (13 dossiers) et rue Jean Mermoz (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 762 m² de surface de plancher (Les Ewues Nord, 2017). Suivent Chez Long (9 382 m², 2016) et 8 avenue Charles Poncet (7 895 m², 2018).
Statistiques des permis de construire à Cluses
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construireà Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de 65 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cluses se répartissent ainsi : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %).
En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Consulter un dossier de permis de construire à Cluses
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 411 dossiers PC/DP recensés à Cluses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cluses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Cluses
(Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Cluses ?
Cette page liste les 411 dossiers PC/DP délivrés à Cluses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Cluses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cluses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cluses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Cluses ?
Le dossier le plus récent recensé à Cluses est une déclaration préalable autorisée le 31 août 2026 pour un projet mixte (54 rue de Messy, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Cluses en 2025 ?
33 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cluses en 2025, soit un volume en hausse de 65 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quels types de logements sont autorisés à Cluses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cluses autorisent 2 686 logements : 535 logements individuels (20 %) et 2 151 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cluses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cluses sont Commune De Nancy Sur Cluses (9 dossiers), Halpades S.a. D'hlm (7 dossiers) et Themis Participations (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
7Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cluses ?
286 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cluses, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cluses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
